La Suisse est membre de deux traités administrés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui protègent les indications de provenance : la Convention de Paris et l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1891). La Convention de Paris interdit l’utilisation d’indications fausses concernant la provenance des produits. L'Arrangement de Madrid, quant à lui, prévoit des mesures contre les utilisations commerciales abusives. Au sein de l’OMPI, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques est en charge des travaux normatifs internationaux relatifs aux indications de provenance.

La Suisse est membre de deux traités, administrés par l’OMPI, qui protègent les indications de provenance :

• la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, qui interdit l’utilisation d’indications fausses concernant la provenance des produits, et
• l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, qui prévoit des mesures contre les utilisations commerciales abusives.

A l’OMPI, le SCT est chargé des travaux normatifs au niveau international, notamment dans le domaine des indications de provenance. Le SCT encourage également l’harmonisation des droits nationaux.
La Suisse prend activement part aux travaux de ce comité. Avec d'autres délégations, elle a soumis plusieurs propositions visant à améliorer la protection des noms de pays lors de l'enregistrement de marques et la délégation de noms de domaine Internet.