Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels associés (STA) des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments importants de la biodiversité. Ils peuvent constituer le point de départ d’innovations dans des secteurs très divers. Par exemple, le savoir traditionnel sur l'effet curatif d’une plante déterminée est susceptible de faciliter la recherche et le développement de nouveaux principes médicinaux. Les RG et les STA jouent aussi un rôle important dans les domaines de la cosmétique, de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que plus généralement de la biotechnologie.

La thématique « Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore » soulève de nombreuses questions et présente des corrélations avec la propriété intellectuelle. Les pays en développement, en particulier, demandent l’introduction de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue d’offrir une meilleure protection aux RG et aux STA.

Le Comité intergouvernemental (IGC) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en occupe en particulier. L'Assemblée générale de l'OMPI a décidé, en 2022, de convoquer une conférence diplomatique d'ici 2024 en vue d'adopter un nouveau traité sur la propriété intellectuelle, les RG et les STA.

Cette conférence diplomatique s’est tenue au siège principal de l’OMPI, à Genève, du 13 au 24 mai 2024. Après plus de 20 années de négociations, la communauté internationale est parvenue à adopter un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle et les RG/STA. Le nouveau traité de l’OMPI réglemente la divulgation de l’origine des RG et des STA dans les demandes de brevet. Une telle obligation de divulguer est inscrite dans la loi suisse sur les brevets depuis 2008 déjà (art. 49a de la loi sur les brevets); celle-ci est compatible avec le nouveau traité de l’OMPI. 

La Suisse a signé le traité de l’OMPI le 4 mars 2025, sous réserve de sa ratification. La mise en œuvre de ce dernier n'appelle par conséquent aucune modification de la loi en Suisse. Le traité doit maintenant être soumis au Parlement pour approbation. Il entrera en vigueur après sa ratification par 15 pays.