Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore

Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels associés (STA) des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments importants de la biodiversité. Ils peuvent constituer le point de départ d’innovations dans des secteurs très divers. Par exemple, le savoir traditionnel sur l'effet curatif d’une plante déterminée est susceptible de faciliter la recherche et le développement de nouveaux principes médicinaux. Les RG et les STA jouent aussi un rôle important dans les domaines de la cosmétique, de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que plus généralement de la biotechnologie.

 

La thématique « Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore » soulève de nombreuses questions et présente des corrélations avec la propriété intellectuelle. Les pays en développement, en particulier, demandent l’introduction de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue d’offrir une meilleure protection aux RG et aux STA.

 

Le Comité intergouvernemental (IGC) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en occupe en particulier. L'Assemblée générale de l'OMPI a décidé, en 2022, de convoquer une conférence diplomatique d'ici 2024 en vue d'adopter un nouveau traité sur la propriété intellectuelle, les RG et les STA.

 

Cette conférence diplomatique s'est tenue à Genève, au siège de l'OMPI, du 13 au 24 mai 2024. À cette occasion, la communauté internationale est parvenue à adopter un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle, les RG et les STA après plus de 20 ans de négociations.  Le nouveau traité est salué comme un succès, en particulier par les pays du Sud et les peuples autochtones, car c'est la première fois qu'un traité sur la propriété intellectuelle reconnaît des droits sur les RG et les STA. La Suisse a maintenant un an pour signer ce traité et, le cas échéant, le ratifier. Le nouveau traité entrera en vigueur après que 15 pays l'auront ratifié. 

  

Que sont les ressources génétiques ?

La Convention sur la diversité biologique des Nations Unies définit la notion de « ressources génétiques » comme du matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. Celui-ci comprend le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.

 

Qu’est-ce que le savoir traditionnel ?

Il n’existe à ce jour pas de définition internationalement reconnue de la notion de savoir traditionnel. De manière générale, elle couvre « les savoirs, innovations et usages des peuples autochtones et des communautés locales des pays en développement ou industrialisés, que ces communautés ont, sur plusieurs générations, non seulement perfectionnés et adaptés à l’évolution des besoins et de l’environnement, mais encore transmis – souvent oralement – aux générations suivantes ».

 

Que règle le nouveau traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés ?

Le nouveau traité contient une obligation de divulguer l'origine des RG et des STA dans les demandes de brevet. Les demandeurs de brevet doivent indiquer le pays d'origine de la RG. S'ils ne le connaissent pas, ils doivent indiquer une autre source (p. ex. une banque de gènes ou un jardin botanique). Dans le contexte des STA, les peuples autochtones ou la communauté locale doivent notamment être divulgués. En cas de non-respect de cette obligation de divulgation, des sanctions appropriées et efficaces seront appliquées. Celles-ci ne doivent toutefois pas avoir d'impact sur les droits de brevet attribués, sauf en cas de fausse déclaration avec intention frauduleuse. 
Le nouveau traité ne règle pas les aspects qui sont déjà couverts par d'autres accords internationaux (p. ex. le partage des avantages découlant de l'utilisation des RG).
La Suisse connaît déjà l'obligation de divulguer la source des RG et des STA dans les demandes de brevet (art. 49a de la loi sur les brevets).

 

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