Cette étude analyse le recours à la technologie des registres distribués (distributed ledger  technology, DLT), mieux connue sous le terme de blockchain, dans le domaine de la propriété intellectuelle en Suisse. L'accent est mis sur les cas d'application, les opportunités et les défis de cette nouvelle technologie. 

Les inventeurs et les créateurs trouvent-ils des aides utiles lorsqu’ils cherchent des réponses à leurs questions en matière de protection de leur propriété intellectuelle ? Cette étude fournit un aperçu des offres de soutien existantes en Suisse.

Au moyen d'entretiens, d'enquêtes et d'analyses économiques, cette étude examine dans quelle mesure le système suisse des brevets pourrait être amélioré.

En plus de deux articles de fond, cette publication propose une méthodologie permettant d’évaluer les effets économiques, sociaux et écologiques de la protection des indications géographiques.

Dans le cadre du projet PME-PI, trois études ont été réalisées pour présenter les nombreuses facettes de la gestion de la propriété intellectuelle par les PME et les offres de soutien existantes.

Un avis juridique sur la compatibilité de l’obligation de déclarer la source dans le cadre de la problématique de l’accès aux ressources et du partage des avantages avec la ratification du Traité sur le droit des brevets de l'OMPI (PLT).

Cet avis de droit montre la marge de manœuvre existante dans la mise en œuvre de la directive 89/44/CE. Il a été rédigé dans le cadre des discussions menées sur l'harmonisation du droit suisse avec cette directive.

Ce rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès de l'industrie biotechnologique suisse, et se concentre plus particulièrement sur l'impact des brevets sur les inventions biotechnologiques.