L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) tente depuis plusieurs années de protéger les savoirs traditionnels de communautés autochtones à l'aide de nouveaux instruments juridiques sur la propriété intellectuelle relative à ces savoirs. Les négociations sont menées au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). Le comité a été institué en septembre 2000 par l'Assemblée générale de l'OMPI. Le mandat de l'IGC (pdf) pour 2016/2017 a été renouvelé pour la dernière fois en octobre 2015.

L'IGC a pour mission de développer un ou plusieurs instruments juridiques garantissant la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions du folklore. Les négociations visent à sauvegarder les droits des peuples autochtones et à faire en sorte qu'ils soient associés au partage équitable des avantages tirés de leurs savoirs traditionnels. Pour l'heure, leur aboutissement reste lointain.

L'IGC de l'OMPI a également pour mission d'œuvrer à l'élaboration d'une définition des savoirs traditionnels au niveau international. Généralement, les savoirs traditionnels désignent les connaissances, le savoir-faire, les innovations et les pratiques propres à une communauté autochtone. Ces savoirs sont le plus souvent transmis oralement de génération en génération. Ils sont l'expression de la culture traditionnelle de la communauté et sont vécues au quotidien. Voici quelques exemples de savoirs traditionnels : connaissances sur l'effet thérapeutique de certaines plantes (thérapie par les plantes), connaissances sur l'agriculture ou sur les chemins de migration d'oiseaux et d'animaux sauvages, techniques de chasse et de pêche transmises oralement.

Des représentants de peuples autochtones ont pu participer à un séminaire organisé par l'OMPI en juin 2015 grâce à un soutien financier de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Ce séminaire visait la transmission d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que le renforcement de la position des communautés autochtones et leur préparation aux négociations au sein de l'IGC. Par son soutien financier, l'IPI a poursuivi son engagement de longue date dans ce domaine (cf. communiqué aux médias, pdf 83 KB).

Convention sur la diversité biologique (pdf)

Protocole de Nagoya (pdf)

Lignes directrices de Bonn (pdf)

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (pdf)