Le thème « propriété intellectuelle et développement durable » traite des aspects des biens immatériels liés au développement durable. Selon l’Agenda 2030, les objectifs de développement durable englobent les dimensions environnementale, économique et sociale.

En raison des diverses dimensions en jeu, il existe plusieurs liens avec la propriété intellectuelle :

• Mesures de l’IPI dans le domaine de la propriété intellectuelle et du développement durable
• Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
• Alimentation et agriculture
• Autres thèmes du développement durable

La mise en œuvre de l’Agenda 2030 a lieu à plusieurs niveaux.

En 2015, les Nations Unies sont tombées d'accord sur l'Agenda 2030 qui formule 17 objectifs de développement durable (ODD). Ces objectifs valables pour tous les États membres constituent le cadre de référence global pour le développement durable jusqu’en 2030.

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté pour la Suisse la Stratégie nationale pour le développement durable 2030 (SDD 2030) et le plan d'action qui l’accompagne. Tous les services fédéraux sont invités à contribuer à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de la SDD 2030 dans le cadre de leurs compétences et d’en intégrer les principes et objectifs dans leurs processus ordinaires de planification, de budget et de pilotage politique.

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques 2022-2026 pour l’IPI. Ces objectifs se réfèrent directement aux ODD.

La teneur de l’objectif 13 est la suivante : « [le Conseil fédéral attend de l’IPI] qu’il contribue à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 en identifiant des domaines du développement durable sur lesquels il a une influence significative et qu’il définisse des objectifs sur la base des 17°objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 ».

L’objectif 13 fait partie intégrante des mesures prises par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la SDD 2030 et le plan d’action qui l'accompagne.