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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Après l'enregistrement
Ce qui est inscrit au registre fait foi
Pour protéger votre design de façon optimale, tenez à jour les données inscrites au registre. Veuillez toujours nous communiquer les modifications : le plus simple est de passer par notre service en ligne pour les modifications au registre ou de nous les envoyer par courrier postal ou par courriel à l'adresse design.admin@ekomm.ipi. Veillez en particulier à ne pas oublier de nous transmettre les changements d’adresse, de propriétaire ou de mandataire, ainsi que les accords de licence. Annexez les documents correspondants tels les pouvoirs, les contrats ou les conventions de transfert.
Ces modifications sont gratuites.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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