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BREVETS
DESIGNS
Actualités
La biodiversité et développement durable
à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Il existe depuis années des tentatives au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de parvenir à un accord assurant la protection des savoirs traditionnels de communautés autochtones. Cette rubrique propose des informations sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Elle permet en outre de prendre connaissance des propositions formulées par la Suisse au sein de l'IGC concernant la déclaration de la source de ressources génétiques dans les demandes de brevets.
En savoir plus sur la biodiversité et la Convention sur la diversité biologique.
Actualités
24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
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24.02.2025 | Communiqué
Vincenza Trivigno nommée par le Conseil fédéral au sein du Conseil de l’Institut de l’IPI
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Réglementation de l’IA en Suisse : le Conseil fédéral opte pour une approche sectorielle
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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