Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
La biodiversité et développement durable
à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Il existe depuis années des tentatives au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de parvenir à un accord assurant la protection des savoirs traditionnels de communautés autochtones. Cette rubrique propose des informations sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Elle permet en outre de prendre connaissance des propositions formulées par la Suisse au sein de l'IGC concernant la déclaration de la source de ressources génétiques dans les demandes de brevets.
En savoir plus sur la biodiversité et la Convention sur la diversité biologique.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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