La consultation s’est achevée le 15 septembre 2023. Il ressort du rapport rendant compte des résultats que, sur le fond, l’instauration d’un droit voisin en faveur des entreprises de médias est sujette à controverse, mais que la mise en œuvre est saluée dans l'ensemble. Le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’un message afin de donner au Parlement l’occasion de débattre de la question et de prendre une décision politique. Le message est attendu pour le premier semestre 2025.

Toutes les prises de position reçues sont publiées ici.