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Biodiversité et propriété intellectuelle
Entre diversité biologique (biodiversité) et propriété intellectuelle, il existe un lien qui n'est pas évident de prime abord, mais qui devient apparent à y regarder de plus près. Il se cristallise autour des intérêts antagonistes des pays industrialisés et des pays en développement.
Principalement actives dans les pays industrialisés et les pays émergents, les entreprises novatrices dans le domaine de la recherche et du développement utilisent des ressources génétiques pour leurs produits et procédés. Pour assurer leurs innovations et récupérer les investissements généralement substantiels qu'elles ont consenti, elles ont intérêt à ce que la protection de la propriété intellectuelle soit forte.
Or, une grande partie des matières premières génétiques provient à l'origine des pays en développement, lesquels objectent que ces entreprises acquièrent des droits de propriété intellectuelle ne leur appartenant pas puisque leurs inventions reposent sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels que l'on trouve dans les pays en développement.
Ce conflit d'intérêts soulève diverses questions qui mettent en lumière le lien entre biodiversité et propriété intellectuelle (notamment les brevets) :
- Qui peut exploiter les ressources génétiques ?
- A quelles conditions ?
- Les innovations développées à partir de ces matières premières peuvent-elles être protégées par un brevet ?
- Comment éviter les brevets erronés et les abus ?
- Comment partager de façon juste et équitable les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques ?
Actualités
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23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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