Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Organisation mondiale de la santé et protection de la propriété intellectuelle

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est une institution spécialisée des Nations Unies (ONU) dont le siège se trouve à Genève. Il s’agit de l’autorité de coordination de l’ONU pour la santé publique internationale.
Quelles sont les tâches de l’IPI au sein de l’OMS ?
- Prendre activement part aux discussions qui concernent la santé publique et la protection de la propriété intellectuelle, portant par exemple sur l’amélioration de l’accès aux médicaments.
- Œuvrer pour la bonne réputation de la propriété intellectuelle en tant qu’outil d’incitation, en particulier en ce qui concerne le développement de nouveaux médicaments et la disponibilité à ces nouveaux médicaments.
- Conseiller la délégation suisse menée par l’Office fédéral de la santé publique.
- Prendre activement part aux négociations des résolutions relatives à ces questions.
Où puis-je trouver des informations sur les discussions en cours à l’OMS ?
- Documents officiels (ordres du jour, rapports, résolutions et décisions) de l’Assemblée mondiale de la santé et du Conseil exécutif de l’OMS
- PI et santé : informations générales sur les activités de l’IPI
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails