La propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans le transfert des innovations. Cela vaut aussi bien pour le transfert de la recherche vers l’application commerciale (transfert de technologie vertical) que pour le transfert entre les pays (transfert de technologie horizontal ou international).

Avec WIPO GREEN, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a lancé en 2013 une plateforme qui contribue à la promotion des technologies durables. Ce partenariat, en place depuis 2019, est une contribution de l'IPI à la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU.

L’IPI suit les travaux relatifs au transfert de technologie dans différents forums internationaux et accords multilatéraux, tels que l’Accord sur la biodiversité ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) et la Convention-cadre sur les changements climatiques. Le transfert de technologie dans le cadre de cette convention se réfère à la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement et de connaissances dans les pays en développement dans le but de promouvoir l’adoption de mesures respectueuses du climat.

Une indication géographique désigne un produit provenant d’une zone géographique déterminée. La qualité, la réputation ou les caractéristiques de ce produit sont indissociables de cette provenance géographique et découlent essentiellement de celle-ci. Le lien étroit entre les produits protégés par une indication géographique et leur terroir (le lieu où ils sont produits, y compris les facteurs naturels et humains) constitue une incitation pour les producteurs à préserver l’intégrité des ressources naturelles intervenant dans le processus de production.

Cette conscience environnementale ne se limite toutefois pas aux indications géographiques protégées. Les fabricants de produits susceptibles d’être protégés par une nouvelle indication géographique œuvrent également à l’intégration d’aspects de durabilité dans les règles et les mécanismes de contrôle qu’ils mettent en place pour la fabrication des produits.

Même si la durabilité n’est pas une condition préalable à l’obtention d’une indication géographique, la procédure d’obtention du statut peut être un outil utile de promotion du développement durable.

Pour aider les organisations de producteurs, la FAO et OriGIn ont publié un guide pratique : « Lignes directrices pratiques pour aider les organisations de producteurs à identifier les priorités, évaluer les performances et améliorer la durabilité de leurs systèmes d’indication géographique » (en anglais). Ce guide doit maintenant être appliqué en collaboration avec OriGIn dans certains projets de coopération (p. ex. dans le secteur du café et du cacao au Pérou et au Salvador). Son but est d’aider les producteurs de produits protégés par une indication géographique à développer et à appliquer eux-mêmes une stratégie de durabilité pour leurs produits. Les critères de durabilité sont soit utilisés comme stratégie de durabilité séparée, soit intégrés dans le cahier des charges.

Il existe différents liens entre propriété intellectuelle et droits humains. Cela concerne notamment les droits des peuples indigènes, les droits des agriculteurs et le droit à l’alimentation. En conséquence, l’IPI suit les travaux dans le domaine des droits humains dans différents forums internationaux et dans le cadre d’accords multilatéraux, tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des agriculteurs et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).