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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
Soutien des obtenteurs par l’IPI
Afin d’améliorer les conditions de travail des obtenteurs, indépendamment de la mise en place de ce futur service de clearing, l’IPI met en œuvre les mesures suivantes :
- Mise à disposition des obtenteurs et des chercheurs d’informations brevets de haute qualité dans le domaine de la sélection végétale afin qu’ils puissent fixer des priorités en termes de recherche et d’investissement.
- Intensification de ses activités de formation pour les obtenteurs et, plus généralement, dans le domaine de la sélection végétale. Les thèmes abordés dans ce cadre sont déterminés en accord direct avec les destinataires afin que les contenus répondent à leurs besoins et les renforcent dans leur autonomie.
- Positionnement durable sur la scène nationale de la sélection végétale grâce à l’organisation d’une conférence pour débattre de solutions favorisant la transparence et les licences volontaires pour les brevets dans le domaine de la sélection végétale, d'une part, et le soutien de manifestations de tiers, comme celles de l’association Les variétés de demain ou de Swiss Food Research, d’autre part.
Actualités
24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
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24.02.2025 | Communiqué
Vincenza Trivigno nommée par le Conseil fédéral au sein du Conseil de l’Institut de l’IPI
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20.02.2025 | Droit et politique, Droit d'auteur
Réglementation de l’IA en Suisse : le Conseil fédéral opte pour une approche sectorielle
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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