La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er juillet 2024. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. De plus, la nouvelle directive est strictement orientée vers une analyse des risques. La nouvelle directive remplace celle du 29 novembre...

Un projet de révision du droit d’auteur propose que les grands services en ligne versent à l'avenir une rémunération aux entreprises de médias pour l’utilisation de leurs prestations journalistiques. Les journalistes devraient aussi en profiter. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 24 mai 2023. La procédure durera jusqu’au 15 septembre 2023. Communiqué du Conseil fédéral Plus...

Dans le cadre du concours national de la fondation Science et jeunesse, les participants à trois ateliers en ligne organisés par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont été sensibilisés à la propriété intellectuelle en relation avec leurs projets. Lire l'article complet sur le blog.

A l’ère de Facebook, Twitter et Instagram, on poste et partage des contenus sur Internet à tout-va, souvent des photos de tiers, sans demander leur autorisation. Il faut toutefois faire attention, car s’il est aisé aujourd’hui de publier et partager des photographies sur ce genre de plateformes, une violation du droit d’auteur est également vite commise ! Le droit d’auteur s’applique à toutes les...

Grâce aux tablettes et aux ordinateurs portables, il est possible de regarder des films et des séries à tout moment et en tout lieu. Mais lorsqu’on séjourne à l'étranger, les contenus en ligne ne sont pas toujours disponibles en raison de ce qu'on appelle le géoblocage. L'UE a pris différentes mesures à cet égard. Les services de contenu en ligne offrent parfois des fonctions d'enregistrement ou...

Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un service mondial en ligne qui fournit la preuve de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Ce nouveau service vient compléter les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI en aidant les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour mieux protéger les résultats de leur...

Le droit d’auteur modernisé protège désormais tous les clichés, tant analogiques que numé-riques, qu’il s'agisse de photographies professionnelles d’art ou de photos d'amateur ou encore de simples images de produits. Le critère du caractère individuel ne joue plus de rôle non plus. L'extension de la protection des photographies constitue l'une des principales modifications de la loi révisée sur le...

La loi révisée sur le droit d’auteur renforce les droits des créateurs et des artistes, ainsi que ceux de l’économie de la culture, et facilite la recherche. Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2020 l’entrée en vigueur de cette loi qui permet d’adapter le droit à l’évolution technologique. Vous trouvez de plus amples informations dans le communiqué de...

Le 11 février 2020, la Suisse a ratifié deux traités internationaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de Beijing améliore, au niveau international, la situation des acteurs en leur donnant les moyens de se défendre contre une mise à disposition illicite de leurs exécutions. En Suisse, les acteurs sont déjà au bénéfice d'une telle protection. Le Traité...

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. La nouvelle directive s’applique à partir du rapport d’activité sur l’exercice 2018. L’objectif de la révision était de mettre à jour la...

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques, le...