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DESIGNS
La concurrence est aussi active dans le domaine de l'innovation et détient peut-être des brevets, des marques ou des designs. C'est pourquoi il est primordial de vous assurer que vos innovations et vos créations ne portent pas atteinte aux droits de concurrents.
Par exemple, si vous apposiez en tant que fabricant de lecteurs MP3 une poire croquée sur vos nouveaux produits, vous enfreindriez une marque d'Apple. Les conséquences d'une violation peuvent aller de la simple mise en demeure jusqu’au retrait de votre produit du marché et au paiement de dommages-intérêts.
Evitez ce genre de situation. Tirez par exemple au clair, à l'aide de recherches :
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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