Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le 11 novembre 2024, la version modernisée de Swissreg sera en ligne à l’adresse www.swissreg.ch. L’organe de publication et les bases de données des titres de protection sont à nouveau réunis sous une seule et même adresse. L’écran de recherche « Publications » permet de rechercher les publications à...

L’IPI se réjouit d’avoir, avec d’autres organisations, soutenu l’organisation internationale des indications géographiques, oriGIn, pour mettre sur pied la 1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques (IG). 

Pour la 14e fois consécutive, la Suisse est désignée comme le pays le plus innovant au monde. Le 26 septembre 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a présenté l’Indice mondial de l’innovation (GII). Il s’agit du classement annuel le plus connu des économies innovantes du monde. Depuis 2010, la Suisse occupe la première place sur un total de 133 pays à ce...

Depuis toujours, nous informons au mieux les start-up, les PME et les particuliers, afin qu’ils puissent reconnaître le potentiel de la propriété intellectuelle afin de la protéger et l’utiliser de manière optimale. Dès à présent, nous enrichissons l’offre existante avec de nouveaux services d’information attrayants. L’accent est mis sur la transmission de connaissances de base : comment les...

Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse www.swissreg.ch. Elle permet de consulter facilement et rapidement les informations inscrites aux registres des marques, des brevets et des designs et celles relatives aux topographies protégées. Cette base de données, largement utilisée et qui fait également office d’organe de publication de l’IPI, sera...

Placée cette année sous le thème « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 aborde les défis mondiaux et souligne l’importance [de la réalisation] des objectifs de développement durable (ODD). À cette occasion, l’IPI publie sur son site Internet...

Le 15 mars 2024 a eu lieu au Parlement le vote final sur la révision partielle de la loi sur les brevets. Le Conseil national a approuvé le projet de loi par 191 voix sans opposition ni abstention, le Conseil des États par 44 voix sans opposition ni abstention. Si aucun référendum n’est lancé, le Conseil fédéral décidera de l’entrée en vigueur. Parallèlement, les travaux d’adaptation de...

Parcourez notre rapport annuel à la découverte des faits qui ont ponctué l’exercice 2022-2023 de l’IPI. Dans une longue interview, Alban Fischer revient sur les développements de la Division Brevets au cours des 20 dernières années. Et explorez en images les multiples engagements que l'IPI a pris « Au service de l’innovation » conformément à son slogan. Bonne lecture !

« Le développement continu du Système de Lisbonne revêt une grande signification pour les détenteurs de marques à travers le monde, car il fournit des informations sur les noms qui sont protégés en tant qu’indications géographiques », a déclaré Catherine Chammartin. La directrice de l’IPI a souligné l’importance du Système de Lisbonne pour la protection internationale des indications géographiques...

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé Daniela Marino membre du Conseil de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), suivant en cela la proposition du Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP). Les huit membres actuels du Conseil de l’Institut ont été confirmés dans leurs fonctions. En raison de la limitation de la durée du...

Au cœur du Black Friday et de la période de Noël, STOP PIRACY partage des conseils essentiels pour distinguer les sites de vente en ligne fiables des arnaques. L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières a enregistré une augmentation préoccupante de 30 % des produits contrefaits sur Internet en 2022. Avec des indications claires telles que des adresses Web correctes, des...

En matière d'innovation, la Suisse fait figure de référence depuis des années. Pour la 13e fois consécutive, elle se classe première de l'Indice mondial de l'innovation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui se base sur des dizaines d'indicateurs dans plus de 130 pays. Le rapport examine des domaines tels que les brevets, la technologie de pointe et la complexité de...

L'assemblée générale de STOP À LA PIRATERIE, la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, s'est tenue le 15 septembre dans les locaux de l'entreprise USM à Münsingen. À cette occasion, Marc Wullschleger a été élu à l'unanimité nouveau président. Il succède à la présidente de longue date Anastasia Li-Treyer, qui avait annoncé son départ l'année dernière. Marc Wullschleger...

Les services en ligne très appréciés disponibles pour les marques ont été étendus aux autres titres de protection. L'IPI propose désormais de nouvelles bases de données ainsi que des services en ligne simplifiant la gestion des titres de protection et le paiement des taxes. Aperçu des nouveaux services en ligne : Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats...

Lors de sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a nommé Stefan Hostettler Fischer secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er février 2023. Il succède dans ces deux fonctions à Barbara Hübscher Schmuki, qui a été nommée nouvelle secrétaire générale du Département fédéral des finances. Composé de neuf...

Parcourez notre rapport annuel à la découverte des faits qui ont ponctué l’exercice 2021-2022 de l’IPI. L’interview avec « Monsieur Designs» vous permettra d’en apprendre davantage sur le plus récent des droits de propriété industrielle. Tentez aussi de résoudre les rébus pour deviner les titres de grands classiques du cinéma. Bonne lecture !

Le 18 novembre 2022, une rencontre organisée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et la Direction du développement et de la coopération s’est tenue à Berne sur le thème de l'octroi de licences volontaires. Parmi les participants figuraient entre autres la Confédération suisse, des partenariats de développement de produits (PDP), des représentants de l’industrie pharmaceutique...

Seulement 13,2 % des inventeurs en Europe sont des femmes, révèle la toute première étude consacrée à ce sujet publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB). L'OEB a établi ce pourcentage de femmes inventrices sur la base des noms mentionnés dans les demandes de brevet déposées à l'OEB entre 1978 et 2019. Elle souligne que même si le taux de femmes inventrices en Europe a progressé...

Selon l’Indice mondial de l’innovation 2022, la Suisse est le pays le plus innovant du monde pour la douzième fois consécutive. L'évaluation porte sur 130 pays. Classement 1. Suisse (en première position en 2021) 2. États-Unis (3) 3. Suède (2) 4. Royaume-Uni (4) 5. Pays-Bas (6) 6. Corée du Sud (5) 7. Singapour (8) 8. Allemagne (10) 9. Finlande (7) 10. Danemark (9) L'Organisation...

L’IPI soutient les déposants et titulaires de marques depuis plus de 60 ans en proposant des recherches professionnelles dans le domaine des marques. Il les a aidés ainsi à prendre les bonnes décisions concernant la protection de leurs marques. Celui ou celle qui recherche des marques ou surveille le marché le fait de plus en plus grâce aux banques de données gratuites qui fleurissent en ligne....

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les années 2022 à 2026. Afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité, l’IPI doit continuer, à l’avenir, à s’engager pour que la Suisse dispose d'une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique. Pour de...

Rejoignez-nous pour notre prochaine conférence IP qui se tiendra le 7 juin –14h00 CEST sur le thème : Le partage des données industrielles avec des intervenants de premier plan : Prof. Alain Strowel, UCLouvain CRIDES & Université Saint-Louis, Bruxelles Prof. Christiane Wendehorst, Department of Innovation and Digitalisation in Law, Université de Vienne Prof. Dev Gangjee, Oxford Intellectual...

L’inventivité des jeunes, qui sont les innovateurs, les créateurs et les entrepreneurs de demain, est au cœur de l’édition 2022 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis des années, l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) s'engage en faveur de projets novateurs et sensibilise à l’importance de la propriété intellectuelle. Dorian Jouilé, originaire de France,...

Après les évènements de 2016 (horlogerie), de 2017 (brevets et pharma) et de 2019 (inventions mises en œuvre par ordinateur), l'IPI et l'Office européen des brevets ont le plaisir de vous inviter à un nouveau séminaire public sur les questions de brevets. Cette année, il sera consacré à la Green Tech, avec un accent particulier sur le stockage d’énergie avec batteries et sur les modules...

Les demandes de brevets déposées par les entreprises et instituts de recherche suisses auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ont progressé en 2021, gagnant 3,9% à 8‘442, un chiffre historique. Cette croissance annuelle est la deuxième plus forte au cours des dix dernières années, et se situe bien au-delà de la moyenne européenne (+2,8%). En 2020, les demandes de brevets suisses s’étaient...

L’IPI souhaite offrir à sa clientèle la possibilité de déposer et de gérer électroniquement ses marques, brevets et designs, ainsi que de payer les taxes en ligne. C’est pourquoi il propose, étape par étape, de nouveaux services en ligne. Le plus récent en date est celui de la demande d'enregistrement international, qui permet aux déposants et aux titulaires d’une marque suisse de requérir en...

Pendant la deuxième année sous le signe de la pandémie, les entreprises suisses ont à nouveau prouvé leur esprit d’innovation. En 2021, le nombre de marques déposées a augmenté par rapport à l’année précédente et un millier d’inventions ont fait l'objet d'une recherche auprès de l’IPI. Chaque année, le nombre de dépôts de marques s'accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la...

Dans le cadre du concours national de la fondation Science et jeunesse, les participants à trois ateliers en ligne organisés par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont été sensibilisés à la propriété intellectuelle en relation avec leurs projets. Lire l'article complet sur le blog.

Les frères Gadient fabriquent des objets du quotidien en bois. Ils ont protégé certains de leurs designs sophistiqués et ont été surpris de voir à quel point la procédure de dépôt était facile. Les prochains produits sont déjà en cours de développement. Lisez toute l'histoire des Gadients sur notre blog. Bonne lecture!

À l’occasion du Swiss Innovation Forum (SIF), qui se tiendra à Bâle le 18 novembre 2021, seront présentés des projets inspirants autour de l'innovation. Après l'édition numérique de l'année dernière, l'événement se déroulera à nouveau en présentiel. La conférence montrera que l'innovation est la clé du succès, surtout en cette période particulière. Le SIF est une plateforme inspirante pour...

L'Office européen des brevets (OEB) accueillera la toute première édition numérique de la cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen le jeudi 17 juin. Les spectateurs pourront suivre en ligne la cérémonie sur le site inventoraward.org. Cet événement, incontournable en matière de science et d'innovation, donnera au public du monde entier l'occasion de découvrir des inventeurs exceptionnels...

À partir du 1er juillet 2021, l’IPI introduit, après les marques, la nouvelle gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs également. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs. Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et...

Qu’il s’agisse de développement de tests de diagnostic rapide, de nouvelles méthodes thérapeutiques ou de la production de vaccins, les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Celles qui sont axées sur la recherche ont créé 8% d'emplois supplémentaires au cours de l'année et emploient au total 16’300 personnes. La...

Pendant ce mandat de trois ans, la directrice de l'IPI sera appelée à préparer les dossiers du Conseil d'administration. Réunissant huit membres, le Bureau du Conseil d'administration supervise les activités de l'Office européen des brevets. L'Organisation européenne des brevets, dont le siège est à Munich, compte 38 États membres, dont tous les pays de l’UE ainsi que la Suisse et le...

L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première...

La Suisse est connue pour être le pays des inventeurs. Ce sont les start-up et les PME avec leurs innovations et leurs créations qui forgent cette renommée. Pour une entreprise, la propriété intellectuelle (PI) et sa protection constituent un jalon important sur la voie du succès. En effet, seule une PME qui sait gérer ses actifs immatériels et protéger ses innovations est en mesure de prendre des...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2019-2020 de l’IPI ! Le nouveau rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités et vous apprendrez, dans un entretien détaillé avec des experts, les avantages de la gestion électronique des titres de protection et les progrès réalisés dans ce domaine. Les photographies éclairent différents aspects de la protection des designs, illustrés par des...

En raison de la situation sanitaire actuelle, le Swiss Innovation Forum (SIF) s’étendra sur trois jours (au lieu d’un comme ces dernières années), à savoir du 17 au 19 novembre 2020, et de façon virtuelle. Il était hors de question pour les organisateurs d’annuler l’édition 2020 placée sous la devise  « It’s Time To Innovate – NOW ». Cette année aussi, l’IPI compte au nombre des principaux...

Pendant la crise du coronavirus, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a soutenu les PME et les start-up en proposant des recherches assistées en brevets gratuites. Dans un entretien, le chef suppléant de la Division des brevets tire un bilan de cette opération, présente un aperçu du déroulement de ces recherches en ligne interrompues occasionnellement pas des cris d’enfants et...

L'intelligence artificielle (IA) est la technologie au centre de la 4e révolution industrielle. Elle a déjà un impact sur la vie quotidienne dans le monde entier et influence également la propriété intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence...

Les mesures visant à contenir la pandémie frappent durement de nombreuses entreprises : baisses du chiffre d’affaires, problèmes de liquidités et chômage partiel. En ces temps difficiles, il faut plus que jamais faire preuve de créativité pour développer en peu de temps de nouveaux modèles d’affaires pour ouvrir ainsi la voie à une sortie de crise à long terme. L'IPI soutient l'innovation pendant...

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation...

Le 12 décembre 2019, le Conseil national a adopté la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » du conseiller aux États Thomas Hefti, emboîtant le pas aux Conseils des États. Cette intervention parlementaire poursuit trois objectifs : l'examen complet des demandes de brevets suisses, l’introduction d'un modèle d'utilité et une procédure d'opposition élargie. L’IPI, qui est le...

Le 4 décembre 2019, des start-up ont présenté leurs innovations dans le cadre du Boldbrain Startup Challenge à Lugano. C’est Orchestra, une start-up active dans le domaine des logiciels, qui remporte la première place. Les gagnants reçoivent 40 000 francs et une bourse d’une valeur de 45 000 francs. 400 personnes ont participé à la manifestation. Le programme Boldbrain, qui met l'accent sur...

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2018-2019 de l’IPI ! Le nouveau rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités. Vous apprendrez pourquoi la connaissance des brevets vaut de l'argent et quelles sont les prestations que nos experts en brevets fournissent en faveur du lieu d'innovation qu’est la Suisse. Les photos illustrent le rôle que nous jouons en tant que « conseiller...

L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties. Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos...

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a nommé Barbara Hübscher Schmuki secrétaire générale du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er mars 2019. Elle succède ainsi, aussi bien dans sa fonction de secrétaire générale du DFJP et que dans celle de membre du Conseil de l’Institut, à Matthias Ramsauer, qui a repris la tête...

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2017-2018 de l’IPI. Notre nouveau rapport annuel vous offre un aperçu de nos activités et vous apprendrez pourquoi l'IPI joue un rôle clé dans le développement et la consolidation du droit des marques. Les photographies éclairent différents aspects de la brevetabilité, illustrés sur la base d’innovations importantes d’une ère placée sous le signe de la...

Lors de la journée nationale Futur en tous genres 2018, l’IPI a accueilli onze filles et garçons leur offrant la possibilité de découvrir la profession de leurs parents. Nous leur avons demandé ce qu’ils aimeraient inventer. Le 8 novembre, des enfants ont découvert le monde des marques, brevets et designs à l’IPI dans le cadre de la journée nationale Futur en tous genres. Premier point au...

Depuis plus de 30 ans déjà, l’IPI propose des recherches en brevets et des recherches de marques. Pour répondre à la demande croissante en bases décisionnelles de qualité dans le domaine des marques et des brevets, il réunit, en novembre 2003, ses prestations sous le label « ip-search », qui est devenu entretemps synonyme d’excellence, de sécurité, de confidentialité et de fiabilité.L’équipe de...

Le Conseil de l’Institut de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a nommé deux nouveaux membres à la Direction de l’IPI : Jürgen Horwath et Iwan Guler. Iwan Guler succèdera à Ueli Buri, qui a été élu nouveau délégué à la protection des données du canton de Berne, en avril 2019. Jürgen Horwath (né en 1973) rejoindra la Direction le 1er janvier 2019. Il y apportera ses...

Paraissant depuis 1997, la sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence est devenue un outil de travail indispensable pour les professionnels. Elle soutenue financièrement par l’IPI et l’Association suisse pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse), ainsi que par 14 autres organisations spécialisées et son contenu est placé sous...

Depuis le 1er janvier 2017, l’IPI lutte activement contre les utilisations abusives d’indications de provenance helvétiques en Suisse et à l’étranger. La collaboration avec le secteur économique et les autorités porte ses fruits. En 2017, l’IPI est intervenu avec succès en Suisse et à l’étranger dans 287 cas au total. Application de la législation « Swissness » en 2017Application de la...

La 40e édition du colloque PATINFO se tiendra à Ilmenau, en Allemagne, du 13 au 15 juin 2018. Cette année, la plus importante conférence en langue allemande consacrée à l'information brevets est placée sous la devise « IP Recherche – Impulsgeber im Wettbewerb » (les recherches PI : un levier concurrentiel). Dans ce cadre, des prestataires, des conseils en brevets et des représentants de...

Lors de sa séance du 11 avril 2018, le Conseil fédéral a nommé Peter Walser avec effet au 1er mai 2018 et Luc Amgwerd avec effet au 1er juillet 2018 au Conseil de l'Institut. Conseil en brevets suisse et européen, Peter Walser est un associé de longue date d'un cabinet zurichois de conseils en brevets. Il succède à Vincenzo Pedrazzini, qui a quitté le Conseil de l'Institut fin 2017. Luc Amgwerd...

Découvrez les temps forts qui ont marqué l’exercice 2016-17 de l’IPI ! Notre rapport annuel vous permettra de passer en revue l’exercice écoulé et de comprendre pourquoi la crédibilité de la propriété intellectuelle est une pierre angulaire de notre prospérité. Les photographies qui l’illustrent mettent en lumière des aspects fondamentaux de la protection des marques. Bonne lecture !

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

Vous êtes en train de travailler sur une invention et vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Si vous vous demandez en plus comment démarquer vos produits ou vos services par un signe distinctif ou par une forme particulière, vous pouvez nous solliciter pour vous fournir, dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets, des informations générales sur les conditions...