Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Ordre de débit du compte courant
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- e-trademark
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Autres organisations
Dans les organisations ou les groupes de travail qui ne traitent pas principalement de la propriété intellectuelle, l'IPI travaille en association avec d'autres services fédéraux. Nous sommes par exemple actifs au sein :
- de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
- de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
- des forums de la Convention sur la diversité biologique (CBD)
- de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN)
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails