Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Coopération au développement
Bases légales
Conformément à son mandat légal, l’IPI est actif dans la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette collaboration est réalisée soit de manière indépendante soit de concert avec d’autres organisations nationales ou internationales. Dans ce domaine, l’IPI coopère avec d’autres organes fédéraux.
A l’échelle internationale, la Suisse s’est engagée à réaliser des projets de coopération technique dans le domaine de la propriété intellectuelle avec des pays en développement. Cette collaboration contribue par exemple :
- à un meilleur fonctionnement des autorités compétentes;
- à la formation de collaborateurs;
- à l’élaboration de lois.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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