Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

• Grandes lignes de la LCD (loi sur la concurrence déloyale) y compris jurisprudence, délimitation par rapport aux lois régissant la propriété intellectuelle
• Œuvres protégées par le droit d’auteur : création, originalité
• Types d'œuvres : œuvres recourant à la langue, œuvres acoustiques, œuvres des beaux-arts/des arts appliqués, logiciels, bases de données, etc.
• Notion d'auteur
• Droits d'auteur : droits d'utilisation, droits moraux, rapport entre auteur et titulaire du droit d'auteur
• Restrictions du droit d'auteur
• Durée de protection

Juliette Ancelle, id est avocats

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès

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