Le compte courant a pour but de faciliter le trafic des paiements entre le client et l’IPI. Il sert en particulier au paiement de taxes dues à l’IPI. Découvrez comment demander l'ouverture d’un compte courant et effectuer des paiements en toute simplicité.

Avoir un compte courant auprès de l’IPI permet de vous acquitter facilement de vos taxes. Peuvent être titulaires d’un compte courant les personnes physiques ou morales ainsi que les communautés de droit effectuant régulièrement des paiements en faveur de l’IPI.

Pour l’ouverture d'un compte courant, veuillez nous envoyer le formulaire de demande et la réglementation des signatures dûment complétés et munis d’une signature manuscrite. Une fois le compte ouvert, nous vous prions de faire un premier versement.

Les paiements à débiter d’un compte courant sont déclenchés au moyen d’un ordre de débit. Le plus simple est de passer par notre service en ligne. Il vous suffit de disposer des numéros des demandes ou des titres de protection pour lesquels vous souhaitez payer une taxe. Ces ordres sont généralement traités automatiquement le jour même.

En savoir plus sur le service en ligne.

Il est aussi possible d’envoyer un ordre de débit écrit par courriel à l’adresse électronique financenot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch ou par courrier postal. L’ordre doit contenir le numéro du compte à débiter ainsi que les données permettant de déterminer clairement l’objet du paiement. Ces ordres de débit sont exécutés manuellement.

Dans ce cas, le paiement est réputé reçu le jour où l’ordre de débit nous parvient.

C’est au titulaire de veiller à ce que le compte courant dispose d’une couverture suffisante pour l’ensemble des ordres de débit passés et non encore exécutés au moment où il donne ses ordres. L'IPI ne peut pas garantir qu’ils seront exécutés dans l'ordre re d'exigibilité des taxes correspondantes.

Veuillez en outre tenir compte du fait qu’il faut compter un à deux jours de traitement à compter du versement.

En cas de couverture insuffisante, l’ordre de débit n’est pas exécuté et le paiement est réputé ne pas avoir été effectué valablement. L'IPI ne fait pas de deuxième tentative. Nous ne pouvons pas tenir compte de versements ultérieurs sur le compte courant qui permettraient de garantir une couverture suffisante. Une tentative échouée ne modifie pas l'échéance de paiement.