À partir du 1^er juillet 2021, l’IPI introduit, après les marques, la nouvelle gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs également. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs.

 

Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et surtout :

• à automatiser les tâches répétitives
• à introduire le dossier électronique
• à développer un système pérenne et évolutif au gré des besoins.

 

Le nouveau système de gestion crée en outre les conditions techniques qui permettront, dans une large mesure, une communication électronique avec notre clientèle et avec les autres offices.

 

Dans la perspective de cette nouvelle gestion électronique des titres de protection, l’IPI a harmonisé les procédures des brevets, des marques et des designs. Cette harmonisation a permis de dégager des synergies et de réduire la complexité des systèmes. À partir du 1^er juillet 2021, l’administration des procédures de marques, de brevets et de designs sera regroupée dans une nouvelle unité baptisée « Dépôts & Registres », qui sera rattachée à la Division Marques & Designs.

 

Le passage à la GET apporte quelques nouveautés tant pour les déposants que pour les titulaires de brevets et de designs. Elles sont résumées dans le document Mise en service de la gestion électronique des titres de protection pour les brevets et les designs.