La base de données de designs contient des informations sur tous les designs suisses actifs ou radiés. Vous y trouverez également les publications officielles de nouveaux enregistrements et de modifications apportées au registre. Les titulaires et les mandataires peuvent gérer les titres de protection directement par le biais de la base de données.

La base de données permet de se renseigner sur les designs actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur leur statut actuel et leur historique. Vous pouvez en outre rechercher de manière ciblée toutes les publications officielles, par exemple les nouveaux enregistrements, les prolongations ou les radiations, et mettre en place une veille.

La base de données ne contient ni demandes d’enregistrement de design ni enregistrements internationaux désignant la Suisse. Vous trouverez les enregistrements internationaux, une fois publiés, dans la base de données Hague Express de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Attention : effectuer une recherche dans la base de données de designs ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels avec des designs enregistrés.

Requérir une modification au registre

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour les titres enregistrés directement par le biais de la base de données.

Mention légale :

Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique des nouveaux enregistrements et des modifications apportées au registre. Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme ayant valeur légale.