Swissreg permet de vous renseigner rapidement et simplement sur les marques, les brevets, les designs, les certificats complémentaires de protection et les emblèmes protégés en Suisse. La base de données vous tient également au courant des nouvelles demandes et des modifications apportées au registre. Elle vous offre en outre la possibilité de gérer en ligne vos titres de protection et vos demandes.

Quels designs, marques et inventions sont protégés en Suisse, par qui et pour combien de temps ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans Swissreg. La base de données contient des informations publiques sur les marques, les designs, les brevets et les certificats complémentaires de protection (CCP) actifs ou radiés en Suisse, ainsi que sur les nouvelles demandes. Mais elle fournit aussi des renseignements sur les signes protégés en Suisse et à l'étranger tels que les armoiries et les sigles.

Swissreg permet de rechercher et réunir des informations préliminaires. Consultez par exemple la base de données pour avoir de premiers éléments de réponse concernant des droits existants ou pour trouver de l’inspiration. Si vous souhaitez disposer de bases décisionnelles complètes et fiables, par exemple sur l’état de la technique ou pour tirer au clair l’absence de conflits entre marques, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels pour vos recherches en brevets ou vos recherches de marques.

Vous trouverez des informations détaillées sur nos bases de données sous les rubriques Base de données de marques, Base de données de brevets, Base de données de designs, Base de données CCP/CCP pédiatriques et Emblèmes, ainsi que dans les rubriques d'aide accessibles depuis les bases de données.

Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique de nouveaux enregistrements et de modifications apportées au registre. Vous pouvez consulter ces publications par le biais de l'écran de recherche « Publications ». Vous avez également la possibilité d'activer une veille pour être automatiquement informé des nouvelles publications.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations dans Swissreg n'ont pas de valeur juridique. Seules les informations inscrites dans les registres des titres de protection que nous tenons ont valeur légale. Si vous avez besoin d’extraits du registre, nous serons heureux de vous les faire parvenir.

En tant que titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir en tout simplicité la modification d'inscriptions au registre ou la protection d'une marque à l'international pour vos demandes ou vos titres de protection enregistrés par le biais de Swissreg.

Vous pouvez saisir ces requêtes en tant que simple visiteur. Un compte d'utilisateur vous offre toutefois certains conforts et davantage de fonctionnalités comme un accès en tout temps à vos requêtes ou encore la possibilité de demander des modifications d'inscriptions au registre pour plusieurs titres. Vous n'avez par ailleurs plus besoin, dans de nombreux cas, de produire de documents justificatifs.

Le menu des bases de données propose en outre d’autres services en ligne, comme e-trademark.

Aperçu des bases de données et des services en ligne (pdf)