Vous pouvez saisir et présenter en toute simplicité diverses requêtes par le biais de nos services en ligne.

Nous vous proposons différentes applications pour saisir vos demandes et vos requêtes et gérer vos titres de protection. Il s'agit ctuellement des services en ligne suivants :

• e-trademark pour les demandes de marques
• service en ligne pour l’enregistrement international d’une marque
• service en ligne pour requérir la modification d’inscriptions au registre
• service en ligne pour passer un ordre de débit du compte courant

Compte d'utilisateur pour les services en ligne

Vous pouvez utiliser e-trademark et nos services en ligne pour requérir des modifications au registre et pour présenter une demande d’enregistrement international en tant que simple visiteur. Pour les services Modifications au registre et Enregistrement international d'une marque, un compte d'utilisateur offre certains conforts et davantage de fonctionnalités. Pour passer en ligne des ordres de débit de votre compte courant, un compte d’utilisateur est obligatoire.

Aperçu des bases de données et des services en ligne de l’IPI (pdf)