L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties.

 

Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos écrits dans les procédures administratives par courriel ou par courrier postal. Pour les dépôts de marques suisses et les demandes d’enregistrement international, nous vous recommandons d’utiliser nos systèmes de dépôts électroniques e-trademark et IR-Online.

 

Pour pouvoir être considérés comme juridiquement valables et présentés dans les délais, les écrits dans les procédures administratives doivent être envoyés, en fonction du titre de protection concerné, à l'adresse électronique réservée à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur la communication par courriel dans le cadre des procédures sur le site Internet de l'IPI.