Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1.1.2020
L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties.
Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos écrits dans les procédures administratives par courriel ou par courrier postal. Pour les dépôts de marques suisses et les demandes d’enregistrement international, nous vous recommandons d’utiliser nos systèmes de dépôts électroniques e-trademark et IR-Online.
Pour pouvoir être considérés comme juridiquement valables et présentés dans les délais, les écrits dans les procédures administratives doivent être envoyés, en fonction du titre de protection concerné, à l'adresse électronique réservée à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur la communication par courriel dans le cadre des procédures sur le site Internet de l'IPI.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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