Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse www.swissreg.ch. Elle permet de consulter facilement et rapidement les informations inscrites aux registres des marques, des brevets et des designs et celles relatives aux topographies protégées.

 

Cette base de données, largement utilisée et qui fait également office d’organe de publication de l’IPI, sera remplacée fin octobre 2024.

 

L’IPI propose aujourd'hui déjà une plateforme plus performante et plus complète à l’adresse database.ipi.ch grâce à laquelle il est possible de faire des recherches dans les registres. Les déposants, les titulaires et les mandataires peuvent en outre y gérer leurs titres de protection et requérir en ligne des modifications au registre par exemple.

 

Dès la fin octobre, cette plateforme deviendra l’organe de publication de l’IPI : il y publiera toutes les publications officielles ayant des effets juridiques, telles que les nouveaux enregistrements et les délivrances de brevets, les rectifications, les prolongations, les radiations, les changements de titulaires, de mandataires et de licences. L'actuelle base de données Swissreg sera alors désactivée, mais son adresse www.swissreg.ch demeurera et permettra d’accéder à la nouvelle plateforme.

 

Souhaitez-vous voir à quoi ressemblent nos bases de données ?

 

• Consultez nos registres sous database.ipi.ch pour rechercher des titres de protection.
• Rendez-vous sur www.swissreg.ch pour rechercher des publications ayant des effets juridiques.
• Découvrez le nouvel organe de publication de l’IPI dans une version bêta avant son lancement officiel.  
• Fin octobre (la date exacte sera encore communiquée), tout sera réuni sous une seule et même adresse : www.swissreg.ch.

 

Veuillez lire notre article de blog si vous souhaitez en savoir plus sur Swissreg.