Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le 11 novembre 2024, la version modernisée de Swissreg sera en ligne à l’adresse www.swissreg.ch. L’organe de publication et les bases de données des titres de protection sont à nouveau réunis sous une seule et même adresse.

 

L’écran de recherche « Publications » permet de rechercher les publications à valeur juridique de nouveaux enregistrements et de modifications apportées au registre concernant des marques, des brevets, des designs et des certificats complémentaires de protection (CCP et CPP pédiatriques). Pour être informé automatiquement de nouvelles publications, il est possible d’enregistrer vos recherches et de mettre en place une veille. Cette fonction nécessite de se connecter à son compte d'utilisateur.

 

L’écran de recherche « Titres de protection » permet de consulter les titres de protection actifs ou radiés en Suisse et les nouvelles demandes, de même que les marques internationales protégées en Suisse. La base de données fournit en outre des renseignements sur les signes protégés en Suisse et à l’étranger tels que les armoiries et les sigles.

 

Guichet unique plus rapide et convivial

 

Swissreg offre une fonction de recherche simple même pour les non-professionnels. De nombreux filtres permettent de circonscrire la recherche. Les résultats s'affichent en un rien de temps et, grâce à une présentation claire, il est possible de s’orienter rapidement.

 

Les déposants, les titulaires et les mandataires ont en outre la possibilité d’accéder via Swissreg à tous les services en ligne et de requérir directement, par exemple des modifications au registre pour leurs titres de protection enregistrés et pour leurs demandes.