La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation dans le domaine des brevets. Aujourd’hui, plus de 130 000 brevets produisent effet en Suisse. La demande pour des recherches assistées dans la littérature brevets est elle aussi réjouissante. Cette prestation de service de l’IPI permet de déterminer si une invention est brevetable.

 

Une marque sert à se démarquer de la concurrence et représente un élément important du capital d’une société. L’inscription au registre des marques apporte de la sécurité aux entreprises et leur permet de se prémunir contre le parasitisme commercial.

 

En 2019, 17 177 demandes de marques ont été déposées à l’IPI, contre 16 880 l’année précédente. Même s’il a accusé un léger recul de 0,2 % en 2018, le nombre de dépôts est en constante progression depuis des années. Fin 2019, 514 825 marques étaient actives en Suisse. 97 % des dépôts se font par voie électronique sur e-trademark. La plupart des demandes proviennent du canton de Zurich (15,3 %), suivi de Vaud (7,7 %) et Genève (6,4 %). Le type de marque le plus recherché est la marque verbale (56 %). Viennent ensuite la marque combinée verbale/figurative (39 %) et la marque figurative (4 %). En 2019, l’IPI a aussi examiné des signes plus spéciaux comme des marques tridimensionnelles et des marques sonores (qui représentent ensemble 0,3 %). La classe de produits et services la plus demandée est la classe 35 (publicité, gestion des affaires commerciales).

 

Faire des recherches avant le dépôt pour s’éviter des ennuis

 

Une fois qu’une marque a été déposée, les examinateurs de l’IPI vérifient la demande. Si la marque satisfait aux conditions légales, elle est enregistrée et protégée. En 2019, 15 137 marques ont été inscrites au registre suisse. Une marque doit être utilisée dans les cinq ans à compter de son enregistrement. Dans le cas contraire, il est possible de requérir sa radiation pour défaut d’usage. L’année dernière, l’IPI a reçu 39 demandes de radiation pour ce motif, contre 51 en 2018.

 

Avant de déposer une demande d’enregistrement de marque, il est prudent de faire des recherches. En effet, dans le cadre de la procédure d’enregistrement, il est vérifié seulement si les conditions légales sont remplies, mais pas si la marque est susceptible d’entrer en conflit avec des marques antérieures. Si cela devait être le cas, l’opération pourrait s’avérer coûteuse.

 

Protection des designs : les montres en haut des statistiques

 

Dans le domaine des designs, les chiffres sont restés stables : l’année dernière, l’IPI a inscrit 705 designs au registre dont la protection porte sur 2852 objets en tout. 9433 designs portant sur 32 416 objets étaient ainsi en vigueur en 2019 (contre 9530 designs et 30 000 objets protégés en 2018). Pourquoi le nombre d’objets protégés est-il plus élevé que le nombre de designs ? Parce que, lors du dépôt, il est possible de requérir que la protection du design s’étende à plusieurs objets à condition qu’ils appartiennent à la même classe de produits. Les exemples suivants montrent la polyvalence des designs : du profil de pneus jusqu’à des cuillers en passant par des motifs de tissus, des montres et des emballages, on trouve toutes sortes d’objets dans le registre pour lesquels des designs ont été enregistrés. Comme en 2018, c'est dans la catégorie « horlogerie et instruments de mesure » que l’on relève le plus grand nombre de designs en 2019 (90). Suivent la catégorie des « emballages » avec 68 designs et celle des « appareils d’enregistrement » avec 57 designs.

 

Brevets en progression en Suisse

 

En 2019, 1720 inventions ont été déposées en Suisse et 7066 brevets suisses étaient actifs. Si l’on tient compte des brevets de l’Office européen des brevets, qui produisent également effet en Suisse, ce sont plus 131 719 brevets qui sont en vigueur en Suisse. Le nombre de recherches assistées dans la littérature brevets affiche lui aussi une évolution réjouissante. Cette recherche permet aux particuliers, aux PME et aux chercheurs de déterminer si leurs inventions sont nouvelles et si elles valent donc la peine d’être brevetées. La recherche assistée permet également de se faire une idée des inventions similaires et concurrentes. À l’issue de la recherche, le client dispose d’un outil qui lui permettra de décider dans quelle direction il souhaite aller avec son invention. En 2019, les experts en brevets de l’IPI ont réalisé 824 recherches de ce type contre 697 l’année précédente. La majorité de la clientèle vient du canton de Zurich (237), suivi du canton de Berne (110) et de celui d’Argovie (87). Quelque 30 % de ces recherches ont été effectuées dans le cadre de collaborations entre l’IPI et des institutions de soutien régionales ou nationales comme Innosuisse.

 

Statistiques sur les marques et les designs en Suisse