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BREVETS
DESIGNS
Barbara Hübscher Schmuki nommée membre du Conseil de l’Institut
Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a nommé Barbara Hübscher Schmuki secrétaire générale du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er mars 2019. Elle succède ainsi, aussi bien dans sa fonction de secrétaire générale du DFJP et que dans celle de membre du Conseil de l’Institut, à Matthias Ramsauer, qui a repris la tête du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 1er janvier 2019.
Composé de neuf membres, le Conseil de l’Institut est, pour ce qui est de la gestion de l’IPI, la plus haute instance dirigeante. Il fixe le montant des taxes et approuve le budget, le rapport de gestion et les comptes annuels de l’IPI. Il détermine en outre la composition de la Direction de l’IPI (à l’exception du directeur ou de la directrice dont la nomination relève du Conseil fédéral). La personne à la tête du Secrétariat général du DFJP représente la Confédération au sein du Conseil de l’Institut.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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