En 2023, l’IPI a enregistré 16 908 marques nationales; ce chiffre est en légère progression par rapport à 2022 (19 728). Dans près de 98 %, les déposants ont présenté leur demande par le biais de notre service en ligne e-trademark. À raison de plus de 56 %, les marques verbales sont le type de marque le plus populaire. Elles sont suivies des marques combinées (verbales/figuratives), qui ont...

Dans de nombreux secteurs, les agents économiques protègent leurs biens immatériels par des brevets, des marques ou des droits d’auteur. Les entreprises émergentes peinent pourtant souvent à monnayer ces investissements immatériels en capital pour leur croissance future. Il existe cependant des exceptions, comme le montre une étude mandatée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle...

A la suite de l’harmonisation des différentes procédures et de la tenue des registres dans les domaines des marques, designs et brevets, l’IPI a élaboré de nouvelles directives afin de refléter cette harmonisation. Ces directives harmonisées concernent les parties « Partie générale », « Procédure formelle d'enregistrement/de délivrance » et « Tenue du registre » et ont été soumises aux milieux...

Les services en ligne très appréciés disponibles pour les marques ont été étendus aux autres titres de protection. L'IPI propose désormais de nouvelles bases de données ainsi que des services en ligne simplifiant la gestion des titres de protection et le paiement des taxes. Aperçu des nouveaux services en ligne : Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats...

En Suisse, les jeunes entrepreneurs rencontrent régulièrement des difficultés liées à leur marque – avec des conséquences parfois graves. Pour éviter de recevoir le courrier d'un avocat, il est conseillé d'effectuer une recherche avant le dépôt. Lire l'histoire complète sur notre blog

Pour de nombreuses entreprises, les marques constituent un capital précieux. En les enregistrant, elles protègent leur propriété intellectuelle et se prémunissent ainsi contre les resquilleurs. Déposer une marque et prolonger sa protection coûteront moins cher à l’avenir en Suisse. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance de l’Institut...

L’IPI soutient les déposants et titulaires de marques depuis plus de 60 ans en proposant des recherches professionnelles dans le domaine des marques. Il les a aidés ainsi à prendre les bonnes décisions concernant la protection de leurs marques. Celui ou celle qui recherche des marques ou surveille le marché le fait de plus en plus grâce aux banques de données gratuites qui fleurissent en ligne....

Pettastic a décroché l’IP-Management Award décerné par l’IPI! La mini-entreprise s’est distinguée par l’intensité de son analyse de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du « Company Programme » d’une année organisé par Young Entreprise Switzerland (YES). L’entreprise produit des étuis pour téléphones portables en PET recyclé. Lire l'histoire complète sur notre blog.

En Suisse aussi, on parle beaucoup de substituts de viande. Parmi les leaders sur ce marché figure la jeune entreprise helvétique Planted dont le succès repose, entre autres, sur une protection rigoureuse de la propriété intellectuelle. Lire l'histoire complète sur notre blog.

Par notes des 30 avril et 29 décembre 2021, l’Allemagne a dénoncé la Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RS 0.232.149.136). Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), dans lequel la Cour a jugé que la...

L’IPI souhaite offrir à sa clientèle la possibilité de déposer et de gérer électroniquement ses marques, brevets et designs, ainsi que de payer les taxes en ligne. C’est pourquoi il propose, étape par étape, de nouveaux services en ligne. Le plus récent en date est celui de la demande d'enregistrement international, qui permet aux déposants et aux titulaires d’une marque suisse de requérir en...

Pendant la deuxième année sous le signe de la pandémie, les entreprises suisses ont à nouveau prouvé leur esprit d’innovation. En 2021, le nombre de marques déposées a augmenté par rapport à l’année précédente et un millier d’inventions ont fait l'objet d'une recherche auprès de l’IPI. Chaque année, le nombre de dépôts de marques s'accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la...

Le « Global Innovation Tracker » offre désormais un instantané des activités d'innovation dans le monde, y compris pendant la pandémie de Covid 19. L’Indice mondial de l'innovation qui paraît chaque année évalue la prestation d'innovation des différents pays en s’appuyant sur près de 80 indicateurs. Leader dans le secteur des brevets En mars déjà, le Patent Index de l'Office européen des...

Lors d'une session avec l'agent secret le plus célèbre, les participants auront en outre l'occasion d’identifier quelles sont les questions de protection spécifiques qui se posent pour les startup en lien avec leurs inventions et leurs créations. La propriété intellectuelle et sa protection constituent un aspect particulièrement important du succès des jeunes entreprises. Manifestation pilote...

Grâce aux possibilités offertes par la propriété intellectuelle (PI), elles peuvent transformer leurs idées en opportunités commerciales. Sous la devise « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en évidence le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie et la manière dont la PI leur permet de devenir plus fortes et...

L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première...

Pour la dixième année consécutive, la Suisse est le pays le plus innovant au monde. Elle est suivie par la Suède, les États-Unis et le Royaume-Uni. C'est ce qui ressort de l’Indice mondial de l'innovation 2020 (GII) après évaluation de 131 économies dans le monde. Dans tous les domaines, la Suisse réalise une performance supérieure à la moyenne en comparaison avec l'UE. Les résultats des...

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation...

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

Le 23 mai, des entreprises de toute la Suisse se sont réunies à la manifestation SEF.Croissance. En tant que partenaire de la manifestation, l’IPI était présent avec un stand. Dans la partie « (Speed-) Dating4Growth », des experts de l’IPI ont répondu à toutes les questions relatives à la protection de l’innovation. « Certains visiteurs ont soulevé des questions qui se posent actuellement dans...

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de protection en...

En 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), ce qui porte le nombre de marques en vigueur à plus de 500 000, un chiffre record en Suisse. Grâce à l’inscription au registre suisse des marques, les entreprises se protègent contre les resquilleurs. Les particuliers et les sociétés peuvent également déposer des designs à l'IPI. En...

Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en octobre : Pas d’obligation de remettre des documents de priorité Conseil LPS du mois Système de Madrid : décision de l’Assemblée Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation de la...

Le numéro de septembre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en septembre : Demande d'enregistrement internationalChangements concernant la communication par courrielConseil LPS du moisNouvelle newsletter "Brevet et designs" Numéro actuel de la newsletter Marques : Newsletter...

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/05 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/04 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/02-03 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/01 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités...

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des offices...