La base de données de brevets contient des informations sur les brevets actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur les demandes de brevet suisses pendantes ou radiées. Vous y trouverez également les publications officielles de nouveaux enregistrements et des modifications au registre. Les titulaires et les mandataires peuvent gérer les titres de protection directement par le biais de la base de données.

La base de données de brevets permet de se renseigner sur les brevets actifs ou radiés en Suisse et sur les demandes de brevet suisse publiées. Consultez-la pour en apprendre davantage sur une invention protégée ou sur le statut actuel d’un brevet. Vous pouvez en outre rechercher de manière ciblée toutes les publications officielles, par exemple les délivrances de brevets, les changements d'adresse ou les radiations, et mettre en place une veille.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour vos brevets et vos demandes de brevet directement par le biais de Swissreg.

Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique des nouveaux enregistrements et des modifications au registre. Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme juridiquement valables quant au contenu des registres.