Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Le rapport annuel 2019-2020 est en ligne
Découvrez les faits marquants de l’exercice 2019-2020 de l’IPI ! Le nouveau <link fr portrait rapports-et-comptes-annuels.html annuel>rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités et vous apprendrez, dans un entretien détaillé avec des experts, les avantages de la gestion électronique des titres de protection et les progrès réalisés dans ce domaine. Les photographies éclairent différents aspects de la protection des designs, illustrés par des classiques du design de l’âge d’or des années vingt. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails