La base de données de marques recense les marques actives ou radiées en Suisse et des demandes de marque. Vous y trouverez également les publications officielles de nouveaux enregistrements et des modifications au registre. Les titulaires et les mandataires peuvent gérer les marques et les demandes de marque directement par le biais de la base de données. 

La base de données de marques permet d’effectuer des recherches simples et rapides sur les marques actives ou radiées en Suisse et sur les nouvelles demandes de marque, de même que sur leur statut et sur l'historique d'une marque. Vous pouvez en outre rechercher de manière ciblée toutes les publications officielles, par exemple les nouveaux enregistrements, les changements de titulaires ou les prolongations, et mettre en place une veille. 

Les éléments figuratifs contenus dans des marques sont codés au moyen de la Classification de Vienne. Grâce à ces codes, vous pouvez également rechercher des éléments figuratifs contenus dans des marques. Utilisez à cet effet le filtre « Codes de Vienne ». 

Il n’est pas possible de rechercher des éléments figuratifs à l’aide du champ général de recherche. Les termes de la requête ne sont recherchés que dans les éléments verbaux des marques.

Attention : effectuer une recherche de marques dans la base de données ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels conflits potentiels entre un signe et une marque enregistrée. 

Il peut en particulier y avoir un risque de conflit avec des marques dont l'orthographe ou le graphisme est identique ou similaire, ou en cas de similarité phonétique. Il n'est pas possible d'identifier de telles marques dans la base de données, ou uniquement dans une mesure limitée. Il est par conséquent impératif de faire appel à des spécialistes comme un prestataire de recherches de marques lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez gérer vos demandes ou marques enregistrées par le biais de Swissreg. Vous avez par exemple la possibilité de requérir la modification d'inscriptions au registre ou la protection d'une marque à l'international.

Mention légale :
Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique des nouveaux enregistrements et des inscriptions au registre. Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme juridiquement valables quant au contenu des registres.