La base de données de marques recense les marques actives ou radiées en Suisse et des demandes de marque. Vous y trouverez également les publications officielles de nouveaux enregistrements et des modifications au registre. Les titulaires et les mandataires peuvent gérer les marques et les demandes de marque directement par le biais de la base de données. 

La base de données de marques permet d’effectuer des recherches simples et rapides sur les marques actives ou radiées en Suisse et sur les nouvelles demandes de marque, de même que sur leur statut et sur l'historique d'une marque. Vous pouvez en outre rechercher de manière ciblée toutes les publications officielles, par exemple les nouveaux enregistrements, les changements de titulaires ou les prolongations, et mettre en place une veille. 

La base de données permet d’effectuer des recherches simples et rapides sur des marques actives ou des nouvelles demandes de marque. Attention : effectuer une recherche de marques dans la base de données ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels entre un signe et une marque enregistrée. En particulier, il n'est possible d'identifier les marques similaires que dans une mesure limitée. La base de données ne permet pas non plus d'effectuer des recherches d’éléments figuratifs contenus dans des marques figuratives ou des marques verbales/figuratives. Si vous effectuez, par exemple, une recherche avec le terme « renard », seules les marques comportant l’élément verbal « renard » seront trouvées, mais pas celles contenant un renard comme élément figuratif. Il convient enfin de prendre en considération également les similarités phonétiques, qui peuvent elles aussi conduire à un risque de confusion. Il est par conséquent impératif de faire appel à des spécialistes comme un prestataire de recherches de marques lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez gérer vos demandes ou marques enregistrées par le biais de Swissreg. Vous avez par exemple la possibilité de requérir la modification d'inscriptions au registre ou la protection d'une marque à l'international.

Mention légale :
Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique des nouveaux enregistrements et des inscriptions au registre. Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme juridiquement valables quant au contenu des registres.