Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Réseau de conseil en PI
Conseil gratuit en matière de brevets et de protection des logiciels par le droit d’auteur
Les conseils en brevets de Suisse et du Liechtenstein ayant adhéré à notre réseau fournissent aux petites et moyennes entreprises et aux particuliers des conseils en matière de brevets et de protection des logiciels par le droit d’auteur. Les 45 premières minutes sont gratuites. Dans le cadre de cette première consultation, vous pouvez poser vos questions les plus urgentes, tirer au clair la manière de procéder et déterminer s’il serait utile de continuer à vous assurer les services d’un conseil. Si vous envisagez de poursuivre la collaboration, le conseil en brevets vous indiquera à combien s’élèvent ses frais.
La consultation gratuite est fournie par des personnes qualifiées directement dans les cabinets du réseau.
Si ce service vous intéresse, veuillez contacter directement le cabinet de conseils en brevets de votre choix. Attention: vous avez droit à une seule consultation gratuite.
Informations pour les conseils en brevets intéressés
Le réseau de conseil en PI est un projet commun de l’IPI et de trois associations, l’ACBSE, l’ASCPI, et la LIPAV. Aimeriez-vous le rejoindre ? Vous trouverez toutes les conditions de participation, les bases contractuelles et les modalités dans la convention de collaboration.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails