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BREVETS
DESIGNS
Abrégé
L'abrégé, souvent complété par un dessin, doit permettre aux personnes intéressées de juger s’il y a lieu de consulter l’ensemble du fascicule.
L’abrégé, imprimé sur la page de titre du fascicule de brevet, sert exclusivement à des fins d’information technique. Il permet au lecteur de juger au premier coup d'œil si le contenu du document est susceptible de l'intéresser ou non.
Si la demande de brevet contient des dessins, l'abrégé doit renvoyer à celui qui illustre au mieux la valeur intrinsèque de l'invention. Ce dessin figure également sur la page de titre.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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