Critères de provenance pour les denrées alimentaires

La plupart des denrées alimentaires sont des produits naturels transformés. Selon la loi, 80 % au moins du poids des matières premières utilisées doivent provenir de Suisse (pour autant qu'elles existent dans notre pays). En outre, l'activité qui confère ses caractéristiques essentielles au produit doit avoir lieu en Suisse.

 

Critères généraux

 

La législation prévoit plusieurs exceptions au critère des 80 % afin de tenir compte des réalités auxquelles doit faire face l'industrie de transformation. Par exemple, les produits naturels qui n’existent pas en Suisse (p. ex. le cacao) ou qui, pour des raisons totalement indépendantes des producteurs, viendraient à manquer momentanément (p. ex. de mauvaises récoltes par suite d’intempéries ou encore une épidémie dans un cheptel) peuvent être exclus du calcul. La prise en compte des matières premières qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse est déterminée selon le taux d’auto-approvisionnement :

 

L'ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) prévoit des exceptions supplémentaires et des règles plus souples.

 
 

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