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BREVETS
DESIGNS
Citer des passages d'une œuvre
Il est permis de citer mot pour mot des passages d'une œuvre publiée à des fins d'explication, d'illustration ou pour attirer l'attention sur quelque chose. Cette prérogative ne se limite pas à des extraits de livres : elle s'étend aux passages d'un exposé, d'un morceau de musique ou de films. La question de savoir si la citation d’œuvres des beaux-arts et de photographies tombe également dans le champ d’application de la loi était longtemps controversée. Le message relatif à la révision du droit d’auteur précise que ces catégories d'œuvres peuvent également être citées pour autant que les conditions légales soient respectées.
La loi autorise la citation aux conditions suivantes : elle doit, sans être plus longue que nécessaire, servir d’explication, d’illustration ou permettre d'attirer l’attention. Il est important en outre de signaler qu'il s'agit d'une citation et d'indiquer la source. Si cette dernière mentionne l’auteur, vous devez également l’indiquer.
Exemple : Dans un article sur Dürrenmatt, vous pouvez citer des extraits des œuvres de l’écrivain, des biographies et des études qui lui ont été consacrées, à condition qu’ils permettent d’illustrer le contenu de votre article. Par contre, si vous utilisez des photographies de Dürrenmatt pour agrémenter votre article sans y faire explicitement référence, cette utilisation ne relève pas du droit de citation.
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