A chaque design sa classe de produits !

Vous devez indiquer dans la demande d'enregistrement la classe de produits à laquelle votre design appartient. L'IPI se charge d'attribuer une seule classe pour chaque design. Vous trouverez un aperçu de la Classification selon l’Arrangement de Locarno dans notre Notice explicative du formulaire « Demande d’enregistrement de designs ».

Vous trouverez une liste des termes possibles dans la liste des produits sur la page d'accueil de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ou dans la base de données "DESIGNclass" de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), voir ci-dessous sous "Documents & liens"

Un seul design ou toute une ligne de designs ?

Avez-vous créé toute une ligne de designs ? Vous pouvez regrouper plusieurs designs dans un même dépôt s'ils appartiennent à la même classe de produits selon l’Arrangement de Locarno. Un dépôt multiple peut regrouper un nombre illimité de designs. A partir du 6e design, aucune taxe supplémentaire n'est perçue.

Si les designs ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt multiple parce qu'ils appartiennent à différentes classes, vous devez les déposer séparément.