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BREVETS
DESIGNS
Choisir un type de marque
Tous les signes susceptibles de représentation graphique qui sont aptes à distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’entreprises concurrentes peuvent être déposés comme marque. En plus des marques composées de mots, de dessins (logo) ou d’une combinaison de ces éléments, il existe aussi des types de marques particuliers comme la marque tridimensionnelle ou la marque sonore (constituée d'une courte mélodie).
Découvrez ci-après un bref aperçu des différents types de marques.
Les marques les plus fréquentes
La marque verbale
La marque verbale est constituée exclusivement de caractères imprimables comme des lettres, des chiffres ou des caractères spéciaux et n'est pas assortie d’une revendication de couleur. Peuvent être protégés à titre de marque verbale :
- des mots (p. ex. Breitling)
- des slogans (p. ex. « Red Bull te donne des ailes »)
- des lettres (p. ex. ABB)
- des chiffres (p. ex. 501)
La marque figurative
La marque figurative n'est composée que d’éléments figuratifs sans élément verbal. Elle peut être assortie d'une revendication de couleur.
Exemple : MAMMUT
![[Translate to Français:] Logo Mammut](/fileadmin/user_upload/schuetzen/marken/img/mamut.png "[Translate to Français:] Logo Mammut")
La marque combinée
La marque combinée (verbale/figurative) comporte des éléments verbaux ou figuratifs combinés avec des éléments graphiques. Elle peut être assortie d'une revendication de couleur.
Exemple : Ricola
![[Translate to Français:] Logo Ricola](/fileadmin/user_upload/schuetzen/marken/img/ricola.png "[Translate to Français:] Logo Ricola")
Revendication de couleur : protéger une marque figurative ou une marque combinée dans une couleur spécifique
La marque figurative et la marque combinée peuvent être inscrites au registre avec une revendication de couleur (p. ex. rouge, jaune ou bleu).
Lorsqu’une marque est enregistrée avec une revendication de couleur, elle n’est protégée que dans cette couleur, alors qu’une marque sans revendication de couleur est protégée dans toutes les couleurs.
Les marques plus rares
La marque tridimensionnelle
La marque tridimensionnelle peut être composée d'un signe tridimensionnel qui est apposé sur le produit (p. ex. étoile Mercedes). Il est également possible de protéger un produit ou un emballage à titre de marque à condition que sa forme soit pourvue de caractère distinctif. Selon la pratique actuelle, les formes ne sont admises à l’enregistrement comme marque que dans des cas exceptionnels. Aujourd'hui, elles sont protégées avant tout en tant que design.
Exemple : Toblerone
La marque sonore
La marque de position
La marque de position est constituée d'un élément verbal ou figuratif qui est apposé sur le produit toujours dans la même position et dans des proportions constantes.
Exemple : la marque de position de Vans
On la reconnaît à la bande en forme de V immuable qui est positionnée sur la chaussure toujours de la même manière.
La marque de couleur
La marque de couleur est constituée exclusivement d’une couleur ou d'une combinaison de couleurs. La protection est demandée pour la couleur en tant que telle. Il convient d'utiliser un standard de couleur internationalement reconnu (p. ex. Pantone, RAL ou NCS) pour la spécifier.
Appartenant au domaine public, les couleurs ne sont en principe pas admises à l'enregistrement à titre de marque, sauf si la couleur s’est imposée sur le marché comme un signe possédant une force distinctive, ce qui lui confère un caractère de marque (marque imposée).
Exemple : jaune de la Poste Suisse SA (RAL 1004, Pantone 116 C/109 U)
La marque de mouvement
La marque de mouvement est composée d’éléments verbaux ou figuratifs en mouvement. Lors du dépôt de la marque, les séquences individuelles de mouvement doivent être reproduites et décrites avec précision.
Exemple : marque de mouvement de Swisscom SA
« L'objet représenté tourne continuellement autour d'un axe vertical central à l'inverse du sens des aiguilles d'une montre. L'ensemble du mouvement se termine après 7 secondes. »
(description publiée)
La marque hologramme
La marque hologramme est constituée de la reproduction (en trois dimensions) d'un objet ou de plusieurs objets. En fonction de l’angle de vue, le public percevra le caractère tridimensionnel de l’objet ou de divers objets, vues ou éléments.
Pour l'heure, une marque hologramme est protégée en Suisse.
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