Conseils en brevets

Le dépôt d'un brevet implique des démarches complexes et coûteuses. C'est pourquoi nous vous conseillons vivement de faire appel aux services d'un conseil en brevets avant de déposer une demande pour solliciter son expertise juridique. Se situant à la croisée entre technique et droit, un conseil en brevets vous assiste en effet de manière compétente à toutes les étapes de la procédure : de la reconnaissance de l'invention à la défense de votre brevet vis-à-vis de tiers en passant par la rédaction de votre demande. Et pas uniquement en Suisse, mais dans le monde entier.

 

Un conseil en brevets :

  • développe, en étroite collaboration avec vous, des stratégies de protection prometteuses,
  • vous assiste lors du dépôt de votre demande de brevet,
  • évalue les éventuels conflits avec les biens immatériels de tiers,
  • vous représente auprès des offices de brevets en Suisse et à l'étranger,
  • vous fournit des conseils en cas de cession de titres de protection ou d'octroi de licences,
  • vous conseille en cas de litiges et vous aide à défendre vos droits.


Il est en tout temps tenu au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées dans le cadre de sa profession.

 

Titre professionnel protégé

En Suisse et au Liechtenstein, le titre de conseil en brevets est une désignation professionnelle protégée.
Elle ne peut être utilisée que par les conseils en brevets remplissant les conditions prescrites par la loi et qui sont inscrits au registre suisse des conseils en brevets ou dans la liste des conseils en brevets liechtensteinois. Les conseils en brevets doivent :

  • être titulaires d'un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en ingénierie,
  • posséder une expérience pratique de plusieurs années dans le domaine des brevets et
  • avoir réussi l'examen de conseil en brevets.


Le titre de conseil en brevets européen est réservé en Suisse aux personnes figurant sur la liste des mandataires agréés tenue par l'Office européen des brevets.

 
 

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