Il peut y avoir différentes raisons à cela :

1. Votre demande présente des défauts formels, par exemple les produits et services pour lesquels vous demandez la protection de votre marque sont mal classés (voir Liste des produits et services), ou la reproduction de la marque est insuffisante.
2. Votre marque présente des défauts matériels; elle est peut-être trompeuse ou dépourvue de caractère distinctif (voir Conditions de protection).

L’IPI vous informe par écrit de la nature de l’irrégularité. N'hésitez pas à nous contacter. Nous tenterons de trouver avec vous une solution pour que votre marque puisse être enregistrée. Modifier votre marque ou votre liste de produits et de services peut être une tactique efficace. Ces échanges de courriers ou entretiens téléphoniques n’entraînent pas de frais supplémentaires.