Songez-vous à créer votre propre entreprise en relation avec votre nouveau produit?
Les offices cantonaux du registre du commerce sont compétents pour l'inscription d'entreprises au registre du commerce. Respectez les principes régissant la création d’entreprises et vérifiez que la raison de commerce envisagée est encore disponible.

Saviez-vous qu’une marque protégée et une raison de commerce (nom d’une entreprise) sont susceptibles d’entrer en conflit? C’est pourquoi nous vous conseillons impérativement de bien vérifier, avant l’inscription au registre du commerce, qu’une raison de commerce similaire, voire identique, n’est pas déjà protégée en tant que marque. Vous pouvez faire effectuer cette recherche par un prestataire de services.

L’inscription au registre du commerce de votre raison sociale ne la protège pas automatiquement en tant que marque. Pour être protégée à ce titre, le nom doit être inscrit au registre des marques tenu par l’IPI. L’inscription au registre du commerce ne vous protège donc que de manière limitée contre l’utilisation de votre raison de commerce par des tiers pour désigner leurs produits ou services. Pour cette raison, il est préférable de la déposer également en tant que marque.
 

Informations complémentaires

• Pourquoi protéger une raison de commerce en tant que marque?
• Fiche informative sur les risques de conflit entre signes distinctifs
• www.zefix.ch: Sur le site de l’Index central des raisons de commerce, vous trouverez également les liens vers les offices cantonaux du registre du commerce.
• www.bj.admin.ch: Le site de l’Office fédéral de la justice (OFJ), avec des informations sur la protection des raisons de commerce.
• www.gruenden.ch: Vous trouverez une multitude d’informations à l’intention des créateurs d’entreprises sur cette plate-forme du canton de Zurich. (en allemand et en anglais)
• www.kmu.admin.ch: Informations destinées aux créateurs d’entreprises sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
• www.startbiz.ch: Votre guichet pour la création d’entreprises

Aide

• Conseils en marques en Suisse

Recherches

• Recherches professionnelles: Différents prestataires de services proposent des recherches de marques identiques et similaires bénéficiant d’une protection en Suisse.