Comme pour toutes les technologies, le développement et la diffusion des technologies et des innovations vertes sont tributaires d’une protection appropriée et efficace de la propriété intellectuelle. Dans le domaine de l’environnement, les brevets constituent un mécanisme d’incitation majeur au développement de solutions innovantes. Ainsi, depuis l’invention de l’ampoule à incandescence par Edison jusqu’à l’ampoule LED à économie d’énergie, d’innombrables brevets ont été déposés dans le domaine de l’éclairage. Les marques aussi jouent un rôle important, notamment pour le succès de la commercialisation des technologies et des produits verts.

L'IPI propose de nombreux services d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment des formations continues et des cours, des publications et des statistiques. Bien sûr, ces services ne se limitent pas aux innovations et aux technologies vertes, mais les inventeurs et les fournisseurs de technologies et de produits ménageant l’environnement peuvent également y avoir recours.

WIPO GREEN et le rapport Global Challenges Report (en anglais) fournissent une vue d’ensemble détaillée sur le rôle de la propriété intellectuelle pour les technologies durables.

Les services d'information dans le domaine de la propriété intellectuelle sont gratuits pour les participants aux projets qui sont soutenus financièrement par l'Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans le cadre de ses programmes d'encouragement dans le domaine du développement et de la commercialisation d'innovations environnementales. À savoir : la promotion des technologies environnementales, le fonds de technologie, le plan d'action bois et le soutien à la recherche forêt et bois.

L'IPI soutient, avec d'autres services fédéraux, le Swiss Cleantech Report, qui paraît régulièrement. Pour le rapport 2024, il a réalisé, pour la troisième fois, une analyse sur les brevets verts. Celle-ci révèle que les familles de brevets actives dans le monde ont plus que doublé entre 2008 et 2022 (augmentant de 6,5 à 14,5 millions). Au cours de la même période, le nombre de brevets liés aux technologies propres est passé d’un million à plus de 3,5 millions.

En Suisse, la quote-part des brevets dans le domaine des technologies vertes représente environ 18 % des titres actifs (12 600). Entre 2018 et 2022, le portefeuille des brevets dans ce domaine s’est considérablement élargi, tant au niveau mondial qu'en Suisse. Par rapport à la décennie précédente, la croissance a été particulièrement marquée. Les brevets en lien avec des technologies propres en Suisse affichent toutefois une progression modérée par rapport au développement global (20 % contre 54 %).

Bien que des pays comme la Chine, le Japon et les États-Unis détiennent plus de brevets dans ce domaine, la Suisse peut rivaliser en termes de qualité. Lorsque l’on considère le portefeuille de technologies propres de la Suisse par rapport à celui des neuf principaux pays d'origine des brevets verts, on relève qu’il a connu, entre 2018 et 2022, la plus forte évolution positive en termes de pertinence technologique, alors que la couverture du marché n’a progressé que légèrement et que le portefeuille lui-même n’a enregistré qu’une croissance moyenne. Dans le domaine du photovoltaïque en particulier, la Suisse détient des brevets de grande qualité. Pour les brevets en lien avec les technologies propres, le Danemark obtient toutefois de meilleurs résultats.

L'étude réalisée par ETH Juniors examine comment l'IPI peut promouvoir les innovations durables. Elle souligne la nécessité d’une approche globale associant différentes mesures requérant un suivi permanent. Le groupe de travail sur le développement durable étudie les mesures formulées dans cette étude et les introduira progressivement s’il les juge pertinentes.