Efficacité

Les procédures d'arbitrage sont en général beaucoup plus rapides que les procédures judiciaires. Les premières négociations peuvent avoir lieu après quelques semaines seulement. La décision arbitrale est définitive et exécutoire.

Compétence

Les arbitres qui interviennent dans les procédures d'arbitrage sont des experts juridiques et ils disposent également, de par leur activité, de connaissances techniques approfondies.

Confidentialité

Les procédures de médiation et d’arbitrage de l’ITDR sont confidentielles, contrairement aux procédures judiciaires ordinaires dont les jugements sont publiés. La confidentialité est importante lorsqu'il s'agit d'informations critiques pour l'entreprise.

Applicabilité internationale

Le partage de données implique souvent des entreprises situées au-delà des frontières nationales. L'arbitrage est reconnu internationalement par la Convention des Nations unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Flexibilité et transparence

L'arbitrage offre aux parties une plus grande flexibilité dans l'organisation et le déroulement de la procédure. Elles peuvent déterminer elles-mêmes la langue, le déroulement, les étapes et le rythme de la procédure, ce qui contribue à la prévisibilité des coûts.

Choix des arbitres

Les parties ont la possibilité de choisir les arbitres ou de participer à leur sélection. Cela renforce la confiance dans la neutralité et la compétence professionnelle des arbitres.

_{Source : Swiss IT Reseller, octobre 2023, p. 6}