Ce sont avant tout les produits très populaires qui font constamment l’objet de contrefaçons et de piraterie. Il est dans votre intérêt de constater les actions préjudiciables de tiers et de les contester en justice.

Si vous souhaitez rester informé des nouvelles marques et des nouveaux brevets déposés et enregistrés, vous avez la possibilité de surveiller les registres de titres de protection. Interrogez-les régulièrement ou abonnez-vous à une surveillance auprès d’un prestataire de recherches.
 

• Surveillance de marques: Lors de l’enregistrement, nous ne vérifions pas dans le registre l’existence de signes identiques ou similaires. L’enregistrement d’une marque susceptible d’être confondue avec la vôtre n’est donc pas exclu. Grâce à la surveillance de marques, vous êtes informé régulièrement du dépôt ou de l’enregistrement de tels signes. Vous êtes ainsi en mesure de réagir rapidement et, le cas échéant, de former opposition contre la marque enregistrée. La procédure d’opposition est simple et peu coûteuse mais ne peut être engagée que dans les trois mois à compter de la date de publication d’une nouvelle marque. Une fois ce délai passé, les marques contrevenant à vos droits antérieurs ne pourront être déclarées nulles que dans le cadre d’une procédure civile.
• Veille technologique: Ce service vous fournit des informations sur les nouveaux brevets délivrés et sur les demandes (après publication) déposées dans votre domaine technologique. D’une part, vous pouvez identifier à temps les violations potentielles de brevets et, d’autre part, vous êtes toujours au courant des dernières avancées technologiques.

Si vous pensez que le brevet d’un tiers a été délivré à tort, par exemple parce que l’invention n’était pas nouvelle ou était évidente, ou que son exposé était insuffisant dans le fascicule de brevet, vous pouvez intenter une action en nullité devant le Tribunal fédéral des brevets. C’est au juge qu’il incombera de décider si le brevet en question est valable ou nul. Veuillez vous adresser à un conseil en brevets. Pour certaines inventions, en particulier dans le domaine de la biotechnologie, il est également possible de faire opposition au brevet (auprès de l'IPI) dans les neuf mois qui suivent la délivrance.

Les analyses statistiques en brevets permettent de découvrir les stratégies de développement d’un concurrent ou les tendances dans un domaine technique précis. Les brevets reflétant la plupart du temps les domaines sur lesquels les innovateurs sont entrain de travailler, les experts sont en mesure de recueillir des informations précieuses sur les technologies et sur les activités de la concurrence.
 

Outils

• Bases de données de l’IPI : Nos bases de données permettent de se renseigner sur des marques, des designs, des brevets et des certificats complémentaires de protection suisses, sur des marques internationales protégées en Suisse ainsi que sur des emblèmes.
• www.swissreg.ch: L’organe de publication officiel de l’IPI contient des informations sur des marques, des brevets, des designs, des certificats complémentaires de protection et des topographies suisses. Dans Swissreg, vous pouvez effectuer des recherches ciblées de publications, par exemple de nouveaux enregistrements ou des mutations du registre.

Informations complémentaires

• Informations sur la procédure d’opposition (marques)
• Informations sur la procédure d’opposition (brevets)

Recherches

• Prestataires de services professionnels de recherches et de veilles de marques
• Prestataires de services professionnels de recherches et de veilles de brevets