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Si vous mandatez des tiers pour la création de votre logo, il est prudent de convenir dès le départ et par écrit de quelle manière ils sont indemnisés et à qui appartiennent les droits. Veillez à ne pas créer un signe identique ou similaire à ce qui est déjà utilisé en tant que marque par la concurrence.
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Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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