Guide pour innovateurs et créatifs

 

Coûts

Les critères suivants sont susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:

  • Traductions éventuelles pour le dépôt d’un brevet dans un autre pays. (Le brevet est délivré en général dans la langue nationale. Les frais de traduction peuvent être très élevés!)
  • Assistance d’un conseil en brevets
  • Pays pour lesquels la protection est revendiquée
  • Recherches en brevets et technologies
  • Nombre de revendications
  • Taxes


D’ordinaire, les taxes ne constituent qu’une part modique des coûts. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s’élèvent à 200 CHF pour le dépôt et à 500 CHF pour l’examen.


À partir de la quatrième et jusqu’à la 20e année à compter de la date de dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité); cette taxe s'élève à 100 CHF pour la quatrième année, puis augmente annuellement; la protection coûte donc plus cher en fonction de l'ancienneté du brevet. Vous trouverez des informations sur toutes les taxes sur notre site Internet.


Informations complémentaires

 

Offres d’emploi

 

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