Depuis des décennies, la robotique permet d’automatiser les activités humaines, que ce soit dans la fabrication de produits ou dans les foyers privés. Exclusivement mécaniques par le passé, les robots sont aujourd'hui dotés d'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de systèmes informatiques qui effectuent des tâches faisant normalement appel à l'intelligence humaine. La reconnaissance artificielle de la parole en est un bon exemple.

Elle offre de nombreuses possibilités dans le domaine de la PI : par exemple, en tant qu’assistance intelligente lors du dépôt d’une demande de brevet ou dans la recherche de logos de marques. Or cette évolution n’est pas sans poser le système actuel de la propriété intellectuelle devant de nouveaux défis. Par exemple : comment protéger les œuvres d'art créées à l'aide de l'IA ? Il convient, d’une part, de tirer au clair si une œuvre qui est le fruit de l’IA peut réellement être protégée par le droit d'auteur.

Se pose d’autre part également la question de la titularité des droits de brevets. Un inventeur pouvait-il prévoir l'activité de l'IA et détient-il dès lors les droits ? Une IA peut-elle être une personne juridique ? Dans l'affirmative, cela pourrait-il même conduire à la création d'une « personne électronique » (au même titre que la personne morale ou physique) ?

Un groupe de projet de l’IPI tente d'apporter des réponses à ces questions. Vous trouverez de plus amples informations sur le travail qu’il effectue sous cette rubrique.

Sources/Littérature :

• OMPI (2016) : Technologies révolutionnaires – robotique et propriété intellectuelle

• OCDE (2019) : L’intelligence artificielle dans la société

• Lexology (2019) : Who owns an AI-generated invention?

• Intelligence artificielle et propriété intellectuelle (OMPI)

Les méthodes de l’intelligence artificielle (IA) influencent de plus en plus les processus créatifs et novateurs, ce qui soulève de nouvelles questions en termes de propriété intellectuelle. Une IA peut-elle être acceptée au titre d’inventeur ? Dans quelle mesure les œuvres générées par une IA (p. ex. les images générées sur la base d’une description textuelle) sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Ou : La protection des biens immatériels comme mécanisme incitatif a-t-elle encore lieu d'être alors qu’il suffit d’un peu d’électricité pour que l’IA produise des inventions et des œuvres d'art à un prix avantageux ?

Ces questions et bien d'autres encore sont actuellement débattues au sein de forums internationaux. Afin de participer activement à la discussion, l’IPI a lancé en 2020, en collaboration avec le CIPCO, le Center for Intellectual Property and Competition de l’Université de Zurich, un projet commun consacré au thème de l’IA et de la propriété intellectuelle.

Entre 2020 et 2022, le premier volet du projet s'est articulé tout d'abord autour de trois ateliers en ligne avec des conférenciers issus d'universités, de l’industrie et d'offices des marques et des brevets. Les thèmes ont été approfondis lors d'un quatrième atelier qui s’est tenu en juin 2022 à l’Université de Zurich. Les documents suivants ont déjà été élaborés :

L’IPI poursuit le projet dans une deuxième phase (2022 à 2025). Trois études de fond sont entre autres prévues sur les thèmes suivants : protection des logiciels & intelligence artificielle, effets incitatifs du droit d'auteur dans l'art génératif et conséquences des inventions générées par l’intelligence artificielle sur le système des brevets. Cette phase du projet se conclura en 2025 avec un atelier.