Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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MARQUES
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
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BREVETS
DESIGNS
Prototype
Développez un prototype. Précisez-en les détails à l’aide de dessins et de plans et décrivez la solution avec précision. Cette étape vous permettra de contrôler la faisabilité de votre invention et d’en faire ressortir les éventuelles lacunes.
Conseil
- En cas de litige, il vous sera utile, plus tard, de pouvoir documenter la date de l’invention (ou du moins les étapes du processus d’invention). Il est donc judicieux de dater les dessins et les plans et de vous envoyer par la poste les documents dans une enveloppe fermée (ne pas ouvrir l’enveloppe!). Vous avez également la possibilité de faire authentifier les documents par un notaire.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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