Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark.

Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l’assistance d’un spécialiste dans tous les cas de dépôt.
 

Informations complémentaires

• Protection en Suisse

Outils

• Swissreg : Dans la base de données des titres de protection, vous trouverez toutes les marques et les demandes de marque suisses. De plus, vous avez accès aux enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Il s'agit d'un instrument idéal pour effectuer une recherche préliminaire de marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, consulter Swissreg s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit de tirer au clair précisément l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.
• www.ipi.ch/e-trademark : Dépôt de marques par voie électronique.

Aide

• Conseils en marques en Suisse

Recherches

• Recherches professionnelles: Différents spécialistes proposent des recherches de marques identiques et similaires.