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Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels associés (STA) des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments importants de la biodiversité. Ils peuvent constituer le point de départ d’innovations dans des secteurs très divers. Par exemple, le savoir traditionnel sur l'effet curatif d’une plante déterminée est susceptible de faciliter la recherche et le développement de nouveaux principes médicinaux. Les RG et les STA jouent aussi un rôle important dans les domaines de la cosmétique, de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que plus généralement de la biotechnologie.
La thématique « Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore » soulève de nombreuses questions et présente des corrélations avec la propriété intellectuelle. Les pays en développement, en particulier, demandent l’introduction de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue d’offrir une meilleure protection aux RG et aux STA.
Le Comité intergouvernemental (IGC) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en occupe en particulier. L'Assemblée générale de l'OMPI a décidé, en 2022, de convoquer une conférence diplomatique d'ici 2024 en vue d'adopter un nouveau traité sur la propriété intellectuelle, les RG et les STA.
Cette conférence diplomatique s'est tenue à Genève, au siège de l'OMPI, du 13 au 24 mai 2024. À cette occasion, la communauté internationale est parvenue à adopter un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle, les RG et les STA après plus de 20 ans de négociations. Le nouveau traité est salué comme un succès, en particulier par les pays du Sud et les peuples autochtones, car c'est la première fois qu'un traité sur la propriété intellectuelle reconnaît des droits sur les RG et les STA. La Suisse a maintenant un an pour signer ce traité et, le cas échéant, le ratifier. Le nouveau traité entrera en vigueur après que 15 pays l'auront ratifié.
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